CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : DE LA CONTRITION A LA CONCERTATION

En dehors du débat d’orientation budgétaire (DOB), le conseil municipal de mercredi soir a été marqué, notamment par une question orale du groupe PS sur l’armement de la police municipale, la création du CESEL (Conseil Economique social environnemental local), un avis négatif sur la dissolution de l’EPF (Etablissement public Foncier) des Hauts de seine (sur lequel le Blog reviendra)… Il avait commencé par un acte de contrition du maire, ce qui est rare, qui a reconnu s’être trompé à propos de l’incident sur l’amendement déposé par le PS sur les tarifs de la piscine, car il s’était référé à l’ancien réglement intérieur du conseil municipal, en refusant que Gabriel Attal – qu’on n’a pas entendu lors de ce conseil -  le présente. « Il sera examiné en commission, et le service des sports méne une étude sur ses utilisateurs » a-t-il indiqué. « On aurait pu éviter cet incident, si on s’était mieux écouté » a répondu Anne Laure Mondon, présidente du groupe PS. Enfin, chaque conseiller municipal a trouvé, sur son pupitre, un exemplaire de « Charlie Hebdo » paru après l’attentat rangé discrètement dans une enveloppe.    

ARMEMENT : « Bien que l’équipement en armes de poing de la Police Municipale ne puisse pas se décreter dans l’urgence, car elle nécessite pour le moins, une formation préalable et une organisation appropriée, monsieur le maire êtes-vous favorable à l’armement de la police municipale de Vanves ? » a demandé Jean Cyril Le Goff (PS) à  Bernard Gauducheau (UDI). Et c’est ce dernier qui a répondu, et non Marie Françoise Goloubtzoff, maire adjoint de la sécurité (qui y est favorable) en deux temps : Le premier sur le thème « les collectivités locales se méfie d’un gouvernement qui ne leur a pas fait de cadeau et qui continue à en faire les supplétifs de ses politiques nationales. Après les avoir tondu, il veut les enrôler » tout en constatant une diminution des effectifs de la police nationale qui, à Vanves, se traduit par le fait que 1/3 des effectifs du commissariat (40 postes) n’est pas pourvu. Ensuite sur le thème « il n’est pas souhaitable d’équiper en armes létales la police municipale de Vanves, ni de lui faire remplir des tâches sécuritaire et de se retrouver ainsi dans des situations dangereuses  » a-t-il expliqué en souhaitant qu’elle se limite à ses tâches actuelles (sécurité de proximité, application des arrêtés du maire… tout en collaborant étroitement avec la police nationale, comme c’est le cas, actuellement.  

VIDEOPROTECTION : Le Conseil municipal a décidé de l’achat d’une 12éme caméra de vidéoprotection qui sera installé à l’îlot du métro, sachant qu’une caméra coûte 21 282 € pièce  dont la subvention ne couvre qu’un tiers de la dépense.  « La vidéosurveillance est une atteinte aux libertés libertés publiques, et son efficacité n’a pas été démontré, ni vérifié » a tonné Boris Amorioz (FdeG/PC). « Nous avons des études qui nous disent que c’est utile ! » a répliqué Bernard Gauducheau. Jean Cyril Le Goff a fait remarqué que d’autres zones pourraient être concernées comme le square Marceau, le centre administratif où des jeunes se regroupent le soir

PREVENTION : Comme chaque année, à cette période, la ville fait une demande de subventions de 39 600 €(29 000 € en 2014) pour le financement d’actions de prévention de la délinquance menées par l’ESCAL et la pôle Jeunesse 11/15 ans,. Valérie Mahey (PS) s’est étonnée du montant supérieur de 10 000 € par rapport à l’année dernière en demandant s’il y avait une ou plusieurs actions nouvelles. « On demande toujours plus mais il n’y a pas d’actions nouvelles » a indiqué MF Goloubtzoff (UDI). « On a une culture de la subvention » a ajouté le maire. Du coup V Mathey (PS) a souhaité que l’on explore des pistes pour obtenir  des aides pour lutter contre la radicalisation. Cette subvention permet de financer des bourses au permis de conduire et des formations aux premiers secours, le club 11/17 ans, « le soutien à la parentalité » du service Jeunesse avec l‘organisation de mini séjours et en semi-autonomie, un atelier hip-hop et des interventions en milieu scolaire sur le bon usage d’Internet , les opérations « le labo des sciences citoyennes, « Coup de pouce », Coup de pouce Clé » du service Education, « club santé » et « jeux dangereux du service prévention  

PMI/EDAS : Le Conseil Municipal a avalisé la cession du local de l’ex-trésorerie principale (365 m2) dans l’immeuble de la Poste place de l’Insurrection pour 1,6 M€ au Conseil Général des Hauts de Seine qui y installera le centre PMI et la permanence EDAS (Espace Départemental d’aides Sociales). Boris Amoroz (FdeG/PC) n’en constata pas moins que cette cession qui semble apporter que des avantages aux vanvéens, met en cause les profits que peuvent en retirer les promoteurs immobiliers ». – « Heureusement que certains font encore des profits dans ce pays » répliqua Bernard Gauducheau. 

CESEL : Tous les élus de droite comme de gauche se sont disputés la paternité de cette proposition : « Nous sommes sensibles de voir que vous reprenez une de nos propositions, inscrite dans le programme de la liste conduite par Antonio Dos Santos. Plus de démocratie ne peut être qu’utile » a déclaré Valérie Mathey (PS). « Mais 61% ont retenu notre proposition » a répliqué Bernard Roche(UDI). « Mais nous avons sorti notre programme avant le votre » répliquait elle. « On en avait parlé bien avant les élections, lors de réunions publiques. Après, il faut le faire fonctionner » ajoutait Bernard Gauducheau. Lucile Schmid (EELV) a rappelé que les Verts avaient fait beaucoup de propositions allant dans ce sens, mais plus loin que cette instance en permettant aux vanvéens de saisir d’une question le conseil municipal. Elle a suggéré de faire  de même en donnant la possibilité à ce CESEL de faire des propositions reprises par le Conseil Municipal.

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE : POLEMIQUES SUR L’EFFORT EXCEPTIONNEL DEMANDE A VANVES ET A SES CONSOEURS

Le temps fort du conseil municipal du 4 Février a été le débat d’orientation budgétaire, rendez-vous incontournable du début d’année, qui intervient à un moment où pratiquement tout le budget de l’année est bouclé, à l’exception de quelques ajustements d’ici le vote lors d’un autre conseil municipal fin Mars. Ce qui n’est pas le cas, pour la première fois, car « l’effort demandé aux collectivités locales est exceptionnel » comme l’a reconnu Bernard Gauducheau (UDI)  maire de Vanves, en mettant en cause la responsabilité du gouvernement actuel qui revient sur les acquis de la décentralisation depuis 30 ans : « Les Collectivités sont sommées brutalement de prendre leur part à la réduction d’un déficit public creusé essentiellement par les dépenses de couverture sociale et par celles du budget de l’Etat. Elles sont aujourd’hui les principales contributrices à un effort de redressement, mal préparé, mal réparti, mal calculé. Elles doivent supporter un effort plus important que celui de l’Etat et ses agences, puisqu’il représentera 1,6 % des budgets locaux alors que l’effort demandé aux Ministères représente à peine 0,9%.  N’oublions pas que les trois quarts du déficit et de la dette publique sont dus à l’Etat et moins de 10 % aux Collectivités. Encouragées pendant des décennies à investir pour doter notre pays en équipements structurants sur le plan de l’éducation, du sport, de la culture, du développement local, les collectivités sont aujourd’hui accusées par des rapports plus que discutables d’avoir creusé la dette publique ".

« Depuis le Débat d’Orientation Budgétaire de 2013, qui était le 1^er depuis l’élection du Président François Hollande, vos introductions et présentations du contexte national, avec leurs prétendus impacts sur les finances locales, sont uniquement à charge contre le gouvernement » a répondu Anne Laure Mondon (PS) qui a expliqué que « pour réduire un déficit, creusé par le précédent gouvernement, il est nécessaire de mettre en place certaines politiques, qui ne sont certes pas sans conséquences sur les collectivités locales mais ne peuvent en aucun cas être seules responsables de la situation financière de la commune et du manque de marge de manœuvre de la majorité municipale !... Vous nous peignez une situation catastrophique en prenant soin d’expliquer que les choix, et peu de marges de manœuvres de la Ville, sont uniquement liés au plan d’économies mis en place par le Gouvernement.  C’est oublier un certain nombre d’informations et les conséquences de vos propres choix politiques des années précédentes ». .. »Et si la situation est aussi catastrophique,  auriez-vous encore décidé l’acquisition par la Ville de la propriété située 30 rue Diderot au prix de 1.890.000 € (presque 2 millions avec les frais d’acte) ? Auriez-vous sollicité la dotation d’action parlementaire pour une dématérialisation des séances du Conseil municipal dont le coût total de l’opération était estimé à près de 60.000 € ? Nous n’osons y croire… ! ». Ainsi le ton du débat était donné !

UN ENJEU DE 1,2 M€

Point n’est besoin de revenir sur le constat : Baisse et gel des dotations de l’Etat comme la DGF, Péréquation, Nouveaux Rythmes Scolaires…A Vanves, elles se traduisent, comme l’ont indiqué Bernard Gauducheau et Bertrand Voisine, maire adjoint UMP chargé des finances,  par une diminution de la DGF qui entraine en 2015  une perte de 825 000 € par rapport à 2014 (– 381 000 € en 2014). « Commencé depuis 2011, le cumul des baisses de produits au titre de cette dotation atteint 1 510 000 € directement supporté par la Commune ». Les dépenses de péréquation augmentent de 152 000 € en 2015 et poursuivent leur ascension commencée en 2012 (430 000 € en 2014 et 350 000 € en 2013).  « Depuis 2011, au total,  le matraquage financier imposé à notre commune prétendument aisée nous aura coûté plus de 960 000 € pour alimenter les deux fonds de péréquation. Au total c’est donc une somme de plus de 2 470  000 € perdus sur la période 2011-2015 soit 13 % du produit annuel de la fiscalité communale. Sur la seule année 2015, 1 200 000 € sont perdus soit 50 % de la perte cumulée depuis 2011. Comme perspective, nous pouvons anticiper une diminution supplémentaire de près d’1 million en 2016, soit 2,2 M€ » a expliqué le maire. Il faut ajouter la réforme des rythmes scolaires (300 000 €) et les réformes statutaires de la fonction publique (400 000 €). « Malheureusement, la création de la future Métropole annoncée au 1er janvier 2016, le remplacement de GPSO par un Etablissement Public Territorial aux moyens divisés par 2 augmentent fortement les incertitudes » n’a pas caché le maire : « C’est le brouillard complet avec un enjeu d’au moins 1,2 M€ pour Vanves »

LA CONSEQUENCE DE VOS CHOIX

Anne Laure Mondon (PS) lui a rappelé « la nécessité pour les collectivités locales de participer à l’effort national de maîtrise de la dépense publique qui est réelle, mais elle l’est depuis de nombreuses années » en prenant l’exemple de la diminution des dotations et concours de l’Etat aux collectivités qui « s’observait déjà fortement dès la loi de finances 2012, avant donc l’arrivée de la gauche au pouvoir. Cette loi de finances avait notamment renforcé le FSRIF (Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France), instrument de péréquation horizontale, et avait également mis en place le FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal), le FSRIF devant augmenter de plus de 50% d’ici 2015… L’augmentation de la contribution de Vanves n’est donc toujours pas une surprise, elle était programmée depuis fin 2011 ! »

Elle n’en a pas moins observé tout d’abord que sa capacité d’autofinancement qui permet de faire face au remboursement de la dette en capital et au financement des investissements de la commune, a diminué à cause d’une baisse sensible de l’épargne disponible (494 000 €), ce qui va entraîner de manière très significative une baisse des marges existantes en fonctionnement et la capacité à investir sans recourir à l’emprunt. « L’encours de la dette est le plus élevé depuis 14 ans et la capacité de désendettement de la ville a bondie à 8,7 ans (quand dans le même temps elle est de 3,2 ans pour les communes de GPSO) ! Un niveau jamais atteint, en tous les cas durant ces 15 dernières années. Le monde local étant en moyenne capable de se désendetter sur 3 à 5 ans, la santé financière de notre commune s’est détériorée mais ne peut s’expliquer, comme vous tentez de le faire, par la seule dégradation du contexte nationale. Elle est le résultat de vos choix politiques ayant engendré une évolution des dépenses trop importante par rapport à celles des recettes, une baisse de l’épargne, donc de l’autofinancement, un recours à l’emprunt réduisant les marges de manœuvres pour la suite… »

L’HEURE N’EST PAS A LA POLEMIQUE

« L’heure ne doit pas être aux polémiques, ou aux postures partisanes mais à un travail responsable pour défendre un modèle de développement local sur lequel nous devons nous rassembler » a déclaré Bernard Gauducheau en présentant les 4 orientations majeures qui vont permettre de le préserver : La solidarité avec la stabilité maintenue des taux d’imposition (comme les 6 années précédentes) : « Il serait en effet trop facile d’actionner le levier de l’impôt alors que nos concitoyens sont déjà touchés par une pression fiscale devenue pour beaucoup insupportable ». Le maintien d’une qualité de service dans un contexte très dégradé, ce qui «  va demander des efforts de chacun, des arbitrages difficiles, une concentration des moyens sur certaines actions prioritaires telles que l’enfance, la petite enfance, l’éducation, l’aide sociale. En revanche, il faudra consentir des efforts sur d’autres secteurs et adapter notre politique tarifaire avec un souci d’équité et de solidarité ». La garantie faite au personnel communal de préserver certains acquis fondamentaux notamment les évolutions de carrière et le niveau des régimes indemnitaires. Enfin, la mise en cohérence nécessaire de sa politique d’investissement au nouveau contexte. 

CELA VIENT TARDIVEMENT

« Les priorités ne sont plus les mêmes que lors des 3 précédents DOB » a constaté Anne Laure Mondon (PS). Elle n’en a pas moins rappelé, concernant les taux d’imposition communaux que  GPSO avait voté voilà 2 ans une hausse du taux intercommunal des impôts locaux, passant de 6,65 à 7,25% pour la taxe d’habitation et engendrant un rajout de 0,65% de la taxe foncière… « Dans le même temps une grande partie du bénéfice qui découlait de ces hausses d’impôts a été redistribuée à notre commune dont la dotation avait alors augmente d’environ un tiers…  C’est donc bien une augmentation d’impôt déguisée que vous avez votée ». Elle a réaffirmé l’attachement du groupe PS  à certains points « qui compte-tenu des crises économiques et financières nous paraissaient importants :Tenter de trouver une économie en contrepartie de tout nouvel investissement engendrant des frais de fonctionnements, les besoins et services associés évoluant dans le temps. Diminuer en tant de crise certaines dépenses non prioritaires à nos yeux (comme la communication) mais renforcer certains services comme la jeunesse ou créer des initiatives nouvelles envers les personnes en difficulté. Alors nous ne pouvons qu’être satisfaits, mais déplorer que cela ne vienne aussi tardivement».

Ce DOB s’est terminé par un échange à trois : Lucile Schmid (EELV) n’a pas caché que la question de l’augmentation des impôts se posera à terme, lorsque la période électorale sera passée : « Nous avons la possibilité de pouvoir expliquer l’impôt, de s’interroger surtout lorsqu’on a un certain niveau de potentiel fiscal ». Bernard Gauducheau (UDI) se pose la question sur devenir de Vanves par rapport à ce qui se dessine : « Quelques articles de presse et commentaires laissent entendre que l’existence des communes est peut être limitée. Quelque chose se trame peut être. En tous les cas, il y a beaucoup d’incertitudes sur l’avenir, car on ne nous donne pas tous les codes ! ». Isabelle Debré (UMP) vice Présidente du Sénat, qui côtoie beaucoup de colléges maires, a confirmé que « les maires rencontrent d’énormes difficultés » en s’interrogeant : « Pourquoi le gouvernement a voulu faire cette réforme des rythmes scolaires qui n’est pas satisfaisante et coûte chére. N’a t-on pas un problème de vision d’avenir, car il y a un manque de cap, car on ne sait  pas où l’on va, et nous avons un bon exemple avec la loi NOTRe  Nouvelle Organisation du Territoire de la République) ».   

AVEC LE CESEL, VANVES SE DOTE D’UN LABORATOIRE D’IDEES ET D’UNE RESERVE CITOYENNE

Avec la création d’un  CESEL (Conseil Economique social, Environnemental Local) par le conseil municipal d’hier soir,  la municipalité met en place une promesse de campagne tant de la majorité que de l’opposition municipale qui rassemblera finalement les grandes commissions consultatives des deux précédents mandats élargies à d’autres thémes   Sécurité-Circulation-Stationnement-Voirie, accessibilité, urbanisme... avec "Espaces Pubics" ; Jeunesse, culture, Sports, animations…avec "Education et Culture" ; Commerce, artisanat, développement économique, NTCIS… avec "Economie et Prospective; Agenda 21, Santé, Solidarité, Citoyenneté, PMR, Séniors, Action sociale... avec  "Développement durable et Solidarités" avec 80 membres (20 parcomission).  « Je ferais bientôt les comptes de ce que nous a piqué la majorité dans notre programme, en nous expliquant que c’était irréalisable ou trop coûteux » a réagit Antonio Dos Santos, tête de liste PS aux dernières municipales

 

Vanves suit l’exemple d’Isssy les Moulineaux qui avait créé le sien le 20 Avril 1989, en étant l’une des premières communes à le faire, puisqu’elle n’était que 10 à l’époque à disposer d’un CESEL,  en s’inspirant du CESE national et des CESER régionaux, celui de la Région Ile de France notamment pour Issy, Boulogne, Rueil…. « Le CESEL  est ainsi un organisme à vocation consultative dont la mission est, par ses études et avis, d'éclairer le conseil municipal  sur différents projets relevant de sa compétence », « d’apporter un autre regard au conseil municipal sur la vie de la cité » expliquait on à l’époque.  Il comprenait  75  membres dont 48 élus répatis entre le diverses catégories sociales et professionnelles, et associatifs, et 27 nommés par le maire,  et plusieurs commissions : « Aménagement du territoire, habitat, urbanisme, environnement et cadre de vie »,  « Transports et déplacements », « Développement économique et emploi, NTCIS »,  « Culture, sports, loisirs, Jeunesse », « action familiale, sanitaire et sociale » dont les dénominations ont évolué et changé,  avec le temps, et les nouvelles préoccupations de la cité.

 

A Issy les Moulineaux, pour son premier mandat de six ans, qui a été vraiment l’âge d’or de cette instance consultatve, il avait été saisi 27 fois par le maire de questions très diverses en faisant de cet organisme, un véritable « laboratoire d’idées ».  Il avait effectué, à ses débuts, un très long travail sur le développement durable en réfléchisant à un notion qui n’était pas aussi courant que cela au début des années 90, proposant de nombreuses mesures qui ont été reprises par le Conseil Municipal dans son plan environnemental, son plan de déplacements urbains, comme les chemins partagés (voitures, piétons, cyclistes), la limitations de la vitesse à 50 km/h. Il avait abordé l’impact du  prolongement de la ligne 12 (jusqu’à ferme) qui revient avec le projet de gare du Grand Paris Express  en correspondance avec la ligne C du RER, l’ouverture de la médiathéque et des banques de données aux entreprises de la ville…. Ainsi que la question du maintien à domicile des personnes âgées qui a aboutit à la création d’un lieu unique où elles puissent trouver tous les renseignements dont elles ont besoin…

 

« A début les gens pensaient que nos propositions se concrétiseraient tout de suite. Mais il y a des questions de choix politiques et budgétaires à prendre en compte » constatait l’un de ses membres à l’époque, en donnant l’exemple  de la commission développement économique qui s’était intéressé à l’urbanisme commercial : « Chaque membre avait compté rue par rue les commerces dans son quartier ». Ils avaient constaté que tous les bars-cafés-restaurants situés à l’angle de grandes places, notamment sur la route des Gardes qui traverse Issy les Moulineaux, avaient été rachetés par des agences bancaires ou des coiffeurs, ce qui n’était pas du meilleur effet pour l’animation commerciale. « Nous avions suggéré d’orienter leur implantation, d’éviter par exemple trois pressing côte à côte ». Mais ce dossier était explosif au niveau politique et fut rangé aux oubliettes. Ainsi certains peuvent juger un CESEL décourageant estimant qu’il ne sert à rien. D’autres qu’il fait germer des idées parfois reprises plus tard. « Nous aidons les élus, pris par l’urgence du quotidien et qui n’ont pas le temps, à faire de la prospective, même s’ils se méfient de nous, au début ». 

 

Evidemment, l’opposition à l’époque, avait dénoncé, dans une première réaction cet « organisme de plus à la « botte » de la droite isséenne », un « nouveau gadget inventé par André Santini » qui « veut se donner les moyens d’imposer sa politique anti-sociale en faveur du patronat et des promoteurs » etc…  Mais en réfléchissant, ce CESEL était un redoudable instrument de démocratie locale, permettant au maire de caser ses adjoints vieillissant en leur permettant de faire profiter de la ville de leurs expériences en présidant ce CESEL et ses commissions,  tout en participant, encore,  à la vie municipale avec tous ses honneurs - "le cimetiére des éléphants locaux" -  et de rajeunir son conseil municipal, tout en se constituant une "réserve" de jeunes et moins jeunes citoyens qui n’avaient pas pu être casé dans l’équipe municipale lors de la constitution de la liste municipale, et de voir ce qu’ils avaient dans la peau. Une sorte de "réserve citoyenne" somme toute.